Conditions générale de vente

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WildInsight Consulting propose et réalise ses prestations de conseil, d’analyse, d’étude et d’accompagnement marketing.

Elles s’appliquent à toute commande de prestation effectuée auprès de WildInsight Consulting, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

1. Prestataire

Les prestations sont proposées par :

WildInsight Consulting
Entreprise individuelle / micro-entreprise exploitée par : Marion GUFFROY EI
Adresse : L'Aiguillon-la-Presqu'île
SIREN / SIRET : 943 697 649 / 943 697 649 000 29
Code APE : 7022Z
TVA intracommunautaire : FR34943697649

Mail : contact@wildinsight-consulting.com
Téléphone : 07-78-95-78-26 (priorisez les SMS)

Directrice de la publication : Marion GUFFROY

2. Nature des prestations

WildInsight Consulting propose notamment les prestations suivantes :

• conseil en marketing stratégique ;

• clarification du positionnement et de l’offre ;

• études de marché et analyse concurrentielle ;

• analyse de données marketing, CRM ou commerciales ;

• stratégie de marque et messages ;

• feuille de route marketing ;

• accompagnement au lancement de produit, service ou projet ;

• pilotage ou coordination de projets marketing ;

• accompagnement ponctuel ou sur mesure.

Cette liste n’est pas exhaustive. Les prestations exactes sont définies dans le devis, la proposition commerciale ou le document de cadrage remis au client.

3. Clients concernés

Les prestations s’adressent principalement aux professionnels : TPE, PME, indépendants, associations structurées, marques, prestataires de services, acteurs du secteur animalier, porteurs de projets et structures engagées.

Certaines prestations peuvent également être proposées à des clients particuliers agissant en qualité de consommateurs, notamment dans le cadre d’un projet entrepreneurial ou associatif. Dans ce cas, les dispositions protectrices applicables aux consommateurs sont respectées.

4. Demande de prestation et devis

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable destiné à comprendre le besoin du client.

À la suite de cet échange, WildInsight Consulting peut transmettre un devis ou une proposition commerciale précisant notamment :

• la nature de la prestation ;

• les objectifs de la mission ;

• les livrables prévus ;

• les délais estimatifs ;

• le prix ;

• les modalités de paiement ;

• les éventuelles conditions particulières.

La commande est considérée comme ferme à compter de l’acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale par le client.

L’acceptation peut se faire par signature, validation électronique, retour email explicite ou tout autre moyen écrit permettant d’établir l’accord du client.

5. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Selon le régime fiscal applicable à WildInsight Consulting, les prix peuvent être indiqués :

• hors taxes et toutes taxes comprises si la TVA est applicable ;

• ou avec la mention “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts” si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.

Les prix sont déterminés selon la nature de la mission, son périmètre, sa complexité, les livrables attendus et le temps estimé nécessaire à sa réalisation.

Les frais éventuels non inclus dans le prix initial, tels que frais de déplacement, outils payants, achats de données, abonnements spécifiques, impressions ou intervention de prestataires tiers, sont précisés dans le devis lorsqu’ils sont nécessaires à la mission.

6. Modalités de paiement

Sauf indication contraire dans le devis, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• acompte de 30 % à la validation du devis;

• solde à la livraison de la prestation ou selon l’échéancier prévu dans le devis.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par WildInsight Consulting.

Les factures sont payables à la date indiquée sur celles-ci.

7. Retard de paiement

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard, calculées conformément à la réglementation applicable.

Sauf taux différent indiqué sur le devis ou la facture, les pénalités de retard sont calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due.

WildInsight Consulting se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute prestation en cours en cas de retard de paiement non régularisé.

8. Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif dans le devis ou la proposition commerciale.

Ils peuvent dépendre notamment :

• de la disponibilité du client ;

• de la transmission des informations nécessaires ;

• de la complexité de la mission ;

• des validations attendues ;

• d’éventuels retours, corrections ou ajustements.

Un retard imputable au client dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un report du calendrier initialement prévu.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à WildInsight Consulting toutes les informations utiles à la bonne réalisation de la mission.

Le client garantit l’exactitude, la sincérité et la complétude des informations transmises.

Le client reste responsable de ses décisions commerciales, stratégiques, financières, juridiques et opérationnelles prises à la suite des recommandations fournies.

10. Obligations de WildInsight Consulting

WildInsight Consulting s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.

WildInsight Consulting est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Les recommandations fournies reposent sur les informations disponibles, les échanges avec le client, les données transmises et les analyses réalisées dans le cadre de la mission.

11. Modifications de mission

Toute demande de modification, d’ajout ou d’évolution de la mission initialement prévue pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un ajustement écrit validé par les parties.

WildInsight Consulting se réserve le droit de refuser toute demande qui sortirait du périmètre prévu ou qui ne serait pas compatible avec les objectifs, délais ou ressources convenus.

12. Annulation ou report

En cas d’annulation d’une mission par le client après acceptation du devis, les sommes déjà versées peuvent rester acquises à WildInsight Consulting, notamment lorsque du temps de préparation, d’analyse ou de production a déjà été engagé.

En cas de report demandé par le client, les parties conviennent ensemble d’un nouveau calendrier, sous réserve des disponibilités de WildInsight Consulting.

13. Droit de rétractation pour les clients consommateurs

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que la prestation est conclue à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit pour la prestation concernée.

Un modèle de formulaire de rétractation peut être transmis sur demande lorsque la situation le nécessite.

14. Livrables

Les livrables prévus sont définis dans le devis ou la proposition commerciale.

Ils peuvent notamment prendre la forme de documents stratégiques, synthèses, tableaux, audits, présentations, recommandations, feuilles de route, analyses ou supports de travail.

Sauf mention contraire, les fichiers de travail internes, brouillons, notes préparatoires, méthodes internes ou documents non finalisés ne sont pas remis au client.

15. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés spécifiquement pour le client dans le cadre de la mission sont destinés à son usage interne ou professionnel, selon les conditions prévues au devis.

WildInsight Consulting conserve la propriété de ses méthodes, outils, modèles, savoir-faire, trames, structures d’analyse et éléments préexistants.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou exploitation des livrables au-delà de l’usage prévu doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

16. Confidentialité

WildInsight Consulting s’engage à conserver confidentielles les informations sensibles transmises par le client dans le cadre de la mission.

Le client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes, documents de travail, propositions commerciales ou éléments confidentiels transmis par WildInsight Consulting.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la mission.

17. Données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, WildInsight Consulting peut traiter certaines données personnelles relatives au client ou à ses représentants.

Ces données sont utilisées pour la gestion des demandes, devis, contrats, factures, échanges professionnels, suivi commercial et exécution des prestations.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement en écrivant à :

contact@wildinsight-consulting.com

18. Responsabilité

WildInsight Consulting ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’informations incomplètes, inexactes ou tardives transmises par le client ;

• de décisions prises par le client en dehors ou au-delà des recommandations fournies ;

• d’un usage inadapté des livrables ;

• d’événements extérieurs échappant au contrôle de WildInsight Consulting ;

• de résultats commerciaux, financiers ou marketing non atteints.

La responsabilité de WildInsight Consulting, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

19. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, entendue comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.

Les parties se rapprocheront afin de déterminer les conséquences de l’événement sur la poursuite de la mission.

20. Médiation de la consommation

Pour les clients consommateurs uniquement, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à WildInsight Consulting, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [nom du médiateur à compléter]
Coordonnées : [coordonnées à compléter]

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, selon les règles de droit commun applicables.